Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/06575
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 22/06575
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06575 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG19/07079
-
ca other ca_rennes n° 22/06575
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 22/06575
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06575 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIPS SAS [9] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06575
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 22/06575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 294 Rôle N° RG 22/06575 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLEC SCI HOTEL ROYAL C/ S.A.R.L. ALBAMA Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE HOTEL ROYAL Copi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06575
TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/06575
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06575 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7QS Code NAC : 72Z DEMANDEURS : 1/ La société SCI VALERENT, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06575
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06575
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06575 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBPS Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06575
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 22/06575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/06575 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPW2 AFFAIRE : M. [U] [D] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06575
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 22/06575
N° RG 22/06575 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORDQ Décision du Juge de la mise en état de du TJ de LYON du 16 août 2022 RG : 22/00001 [Y] [T] divorcée [Y] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06575
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/06575
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 RG N°: 22/5723 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/06575 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSAH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2022 Date de saisine : 13 Avril 2022 Nature de l'affair
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles