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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 22/06583

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 22/06583

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juillet 2026 N° RG 22/06583 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3PN Code NAC : 30B S.C.I. SCI [Y] C/ S.A.S. INCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5735be93c619cd1febcef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06583

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 22/06583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/06583 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5BD NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Saïd MELLA Me Hélène LABORDE Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [K] [A], de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5c70cdc6046d47bb3726
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06583

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 22/06583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 22/06583 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6SN [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Septembre 2024 DEMANDEUR [G] [Z] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thomas

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b92a4ac292313a4ee95
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06583

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06583

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06583 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBQW Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddfcd2eb700086baff8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06583

    CA Rennes, 13 sept. 2023, RG 22/06583

    5ème Chambre ARRÊT N° 259 N° RG 22/06583 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIQP M. [D] [J] C/ S.A.R.L. LBSP S.A. SMABTP RENNES CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE S.A.R.L. ATAE S.A. QBE EUROPE SA/NV Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7266449e4c2000838a7c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1