Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 22/06679
TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 22/06679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 6] N° RG 22/06679 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7FD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 12 Juin 2025, rendue le 03 juillet 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne
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ca other ca_paris n° 22/06679
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/06679
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06679 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSL4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06679
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/06679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06679 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQBQ AFFAIRE : SAS CISA INFORMATIQUE C/ S.A.S. TALENTIA SOFTWARE FRANCE Décision déférée à la cour : Ju
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06679
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 22/06679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 22/06679 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7FD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 23 Mai 2024, rendue le 20 juin 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, G
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06679
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/06679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/06679 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQ36 DEMANDERESSE Mme [P] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Patrick MILLOT - #R0107 DEFENDEURS S.A.S. TCDOU FAMILY Me Romain Miermont Me Charles Lacourt S.A. LA GERANCE DE PASSY AVOCATs DEFENDEURS
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