Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06816 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 22/06816

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 22/06816

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 22/06816 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQMW AFFAIRE : [N] [J] C/ [U] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2022 par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 69731d34cdc6046d4763fe49
  • ca other ca_rennes n° 22/06816

    CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 22/06816

    2ème Chambre ARRÊT N°253 N° RG 22/06816 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJHY (Réf 1ère instance : 21/01594) (1) Mme [G] [T] épouse [M] C/ Melle [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RATES - Me LE LUYER RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c85bf1211186fbec8fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06816

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 22/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/06816 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXF5M N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.P. de Notaires Associés FABR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f530a00405eb741df19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06816

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 22/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° RG 22/06816 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXL6 N° Minute : AFFAIRE [R] [M] C/ MACIF, CPAM DES HAUTS DE SEINE, PLANSANTE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d2e1aa44555aaa03c1
  • ca other ca_paris n° 22/06816

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 22/06816

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 MAI 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06816 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCWA Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 682d613f6a233515fb137be9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06816

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 22/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06816 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GJS AFFAIRE : M. [B] [T] (Me Stéphanie SCHRODER) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Bruno ZANDOTTI) - CPAM DES ALPES MARITIMES ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 674e075acc892914c4d7b865
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06816

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/06816

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06816 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSXO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddc9dd1cd71d0f8286d3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1