Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06916
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 22/06916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/254 N° RG 22/06916 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMPE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1] C/ [G] [I] épouse [Y] S.A.S. [1] S.C.P. [2] prise en la personne de Maître [E] [M]
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ca other ca_aix_provence n° 22/06916
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 22/06916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/90 Renvoi au 07/05/2026 à 14 heures N° RG 22/06916 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMPE Association [1] [2] [Localité 1] C/ [L] [M] épouse [P] S.A.S. [3] (précédent exploitant :
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ca other ca_rennes n° 22/06916
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/06916
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06916 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJV5 Société [10] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_versailles n° 22/06916
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 22/06916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2025 N° RG 22/06916 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVW AFFAIRE : [D] [X] [F] [E] [Y] épouse [X] C/ S.A. FAYOLLE & FILS Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06916
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/06916
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° 14, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS7A Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/06916
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 22/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 2 - JAF Cabinet D ************************ DU 19 Juin 2024 Dossier N° RG 22/06916 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTRC Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [I] [E] veuve [L] C/ [T] [X] JUGEMENT DU 19 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06916
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Yossi ELKABAS Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Erline GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/06916 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYI4Y N° MINUTE : 2/2024 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06916
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/06916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-6 N°2022 /M177 N° RG 22/06916 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMPE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06916
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 22/06916
N° RG 22/06916 N° Portalis DBVX-V-B7G-OR6H Nom du ressortissant : [G] [Y] [Y] C/ PRÉFET DU GARD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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