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6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/06992

    CA Lyon, 19 juin 2026, RG 22/06992

    AFFAIRE [X] RAPPORTEUR N° RG 22/06992 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSDU [V] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 27 Septembre 2022 RG : F 20/00144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489e3993c619cd1f4d80bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06992

    TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 22/06992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06992 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7BY NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Ibrahima BOYE, Me Nicolas SCHBATH Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [P] [S] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68a72f444f3ad06a49d32
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06992

    CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 22/06992

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/230 Rôle N° RG 22/06992 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMWO [T] [B] C/ [A] [C] [N] [J] [Y] [O] [K] veuve [U] S.E.L.A.R.L. [J] [C] [L] [R] & [V] [R] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe6878d74432f74dc732
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06992

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 22/06992

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06992 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDU3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Ju

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06992

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 22/06992

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/06992 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPBI Minute : 24/00715 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06992

    CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/06992

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06992 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ45 AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9e7203255d0f8d8e2f7

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