Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06992
CA Lyon, 19 juin 2026, RG 22/06992
AFFAIRE [X] RAPPORTEUR N° RG 22/06992 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSDU [V] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 27 Septembre 2022 RG : F 20/00144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06992
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 22/06992
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06992 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7BY NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Ibrahima BOYE, Me Nicolas SCHBATH Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [P] [S] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06992
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 22/06992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/230 Rôle N° RG 22/06992 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMWO [T] [B] C/ [A] [C] [N] [J] [Y] [O] [K] veuve [U] S.E.L.A.R.L. [J] [C] [L] [R] & [V] [R] Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06992
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 22/06992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06992 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDU3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06992
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 22/06992
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/06992 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPBI Minute : 24/00715 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06992
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/06992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06992 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ45 AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Juge de l'
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