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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07005

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 22/07005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 22/07005 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXYA N° Minute : AFFAIRE [L] [M] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e806884f14adac9b16df9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 22/07005

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 22/07005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 22/07005 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4YT AFFAIRE : M. [Y] [Q] ( Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA) C/ Mme [C] [X] épouse [U] (Me Brice COMBE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4913cdc6046d47154dfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07005

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 22/07005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/07005 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAAW N° PARQUET : 22-541 N° MINUTE : Assignation du : 23 mai 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 février 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [U] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8408cdc6046d4743f3c7
  • ca other ca_paris n° 22/07005

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/07005

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07005 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDV6 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86691cb86fa851c25cb35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/07005

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 22/07005

    N° RG 22/07005 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7EP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/07005 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7EP Minute AFFAIRE : S.C.I. [11] C/ S.C.P. [W] ASSOCIES, [U] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948b7195250be0ae0dc0
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07005

    CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 22/07005

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT MIXTE DU 22 JANVIER 2025 N° 2025 / 012 N° RG 22/07005 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMYB [T] [D] [B] [Y] C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BIOT-STUART

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07005

    CA Versailles, 25 nov. 2022, RG 22/07005

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 22/07005 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ5U ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTERRE LE PROCUREUR GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 63a1600857ae7e05dfaceba5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1