Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07007
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 22/07007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/07007 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMYE S.A.S. [2] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : 29/01/26 à : - Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau d
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ca other ca_rennes n° 22/07007
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/07007
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/07007 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ64 (Réf 1ère instance : 22/01424) M. [E] [Z] Mme [K] [C] C/ M. [G] [A] Mme [H] [Y] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07007
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 22/07007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/07007 N° Portalis 352J-W-B7G-CXF7W N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07007
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/07007
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/07007 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ5W joint au dossier 22/07018 S.A.S. DK HOLDING société par actions simplifiée à associé unique, immatriculé e au RCS de [Localité 1] sous le N° 898 028 501, prise en
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