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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07030

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/07030

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD32 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb1f8541312a816c564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07030

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 22/07030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BOURA et Me JOURNO-ELBAZ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE GREGORIO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/07030 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCBO N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2022 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3b51ba1f209137baa78
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07030

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/07030

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/07030 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ7R AFFAIRE : S.A.R.L. SAINTENOY C/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdc9e38a276281894813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/07030

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 22/07030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/07030 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBD3 NAC : 22G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Anne LENOIR, la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING Jugement Rendu le 09 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66df48459b56f16fd33d694e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07030

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 22/07030

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N°2024/23 N° RG 22/07030 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM2H [P] [O] C/ Société CPAM D'ILLE ET VILAINE S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35a0c1d7564000872db32
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07030

    CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 22/07030

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/07030 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSGY [X] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 12 Septembre 2022 RG : 19/614 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4af9a1775905dba3bbf8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07030

    CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 22/07030

    Référés Civils ORDONNANCE N°160/22 N° RG 22/07030 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKAK S.A.S.U. ATLANTIQUE RÉALISATIONS ENTREPRISE GÉNÉRALE (ATRE GE) C/ M. [P] [E] Mme [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0ea8484a305d494bf2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1