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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07092

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 22/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/07092 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBZC Jugement du 27 Juillet 2026 Notifié à : Me Laure CHOSSEGROS - 1528 Maître Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba787d6da0419628b6271
  • ca other ca_paris n° 22/07092

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 22/07092

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2022 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480c6993c619cd1f47c5e1
  • ca other ca_versailles n° 22/07092

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 22/07092

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 22/07092 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRED AFFAIRE : [N] [W] C/ S.A. GAN ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7bc3cdc6046d47b081ac
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07092

    CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 22/07092

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 26 MAI 2025 N°2025/ 087 Rôle N° RG 22/07092 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNDC [Z] [B] C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c21e509ca13ddd251e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07092

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 22/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07092 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WR5D JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [D] [O] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société MACIF, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45103ee05e3ee32cae604
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07092

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/07092 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW47N N° PARQUET : 22-555 N° MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2022 [1]A.F.P. [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85ce74459e0c7ed2321
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07092

    CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 22/07092

    N° RG 22/07092 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSK7 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 13 octobre 2022 RG : 11-22-0219 [O] C/ [G] DRFIP AUVERGNE-RHONE ALPES CRCAM LOIRE HAUTE LOIRE SIP [Localité 17] CAF DE LA LOIRE So

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30d671dfcd8318201087

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1