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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/07108

    CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 22/07108

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°107 N° RG 22/07108 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKMD M. [W] [I] C/ Groupement [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 17/11/2022 RG :20/00762 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cédric BEUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b917cdc6046d47ec0799
  • ca other ca_paris n° 22/07108

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/07108

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEFN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6971de45cdc6046d4736ff06
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/07108

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/07108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HILDEBRAND Me SIZAIRE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/07108 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHYS N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cba4965b5d9df315d59
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07108

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 22/07108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/07108 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHYS DEMANDERESSE S.A.S. HERVE THERMIQUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés - #R0285, M

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610ed1ffbed0eed8e747
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07108

    CA Versailles, 13 juin 2023, RG 22/07108

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/07108 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRF2 AFFAIRE : S.C.I. L'HIPPOCAMPE C/ [V] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juin 2022 par le juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e956926a605db239287
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07108

    CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/07108

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTRE Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1