Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/07122
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 22/07122
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°255 N° RG 22/07122 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKPY S.A.S. [1] PRÉSERVATION HABITAT- C/ M. [K] [M] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : 2022-1049 Réformation partielle Copie exécutoire délivré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07122
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 22/07122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/07122 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3Z N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 22/07122
TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 22/07122
N° RG 22/07122 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLKV TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 22/07122 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLKV Minute n° Expédition exécutoire et copie de l’accord notifiés aux avocats le Le Greffier Me Caroline MEUNIER Me Kr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/07122
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 22/07122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07122 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSYS JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEURS: M. [C] [W] [Adresse 8] DJIBOUTI représenté par Me Olivier PEAN DE PONFILLY, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [W], épouse [D] [Adresse 6] [Localité 7]
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07122
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 22/07122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/07122 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3Z DEMANDEURS Mme [G] [M] épouse [U] M. [E] [U] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Olivier FACHIN de la SELARL KOMON AVOCATS - #C1736 représenté par Maître Olivier FACHIN de la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07122
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 22/07122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 22/07122 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRHA AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VIAXEL C/ [Y] [V] ... Décision déférée à la c
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07122
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 22/07122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/07122 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3Z N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Avril 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07122
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 22/07122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE CADUCITE DU 28 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/07122 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNFR [Y] [P] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [P] [4]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles