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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07230

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/07230

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 22/07230 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNRG [H] [C] C/ S.A.S. [1] SAS Copie exécutoire délivrée le : 19/02/26 à : - Me Stéphane PASQUIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 69987831cdc6046d471f87dd
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07230

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/07230

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] ANTENNE DES MILLES [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 [Localité 4], le 28 Janvier 2026 N° RG 22/07230 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNRG SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane PAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ad45cdc6046d472a1949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/07230

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 22/07230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/07230 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSC5 JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. M.J.S. PARTNERS, représentée par Me [S] [M], agissant en qualité de Liquidateur de la SAS BAUTERS [Adresse 4] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b7f81cc98b9e9e835e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07230

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 22/07230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/377 du 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/07230 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5KF AFFAIRE : M. [U] [D]( Me Sandrine COLAS) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 670819d889f19e8c50f8bfdb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07230

    CA Paris, 19 juill. 2022, RG 22/07230

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07230 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT2W Décisions déf

    Lire la décision → Vérifier la source 62d79ae371d9f5effbdf2a0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1