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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/07302

    CA Rennes, 5 juin 2025, RG 22/07302

    4ème Chambre ARRÊT N° 149 N° RG 22/07302 N°Portalis DBVL-V-B7G-TLMY (Réf 1ère instance : 13/01211) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68427aff2016cd163941a082
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07302

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/07302

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUAI Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67d277ed52433fcabcc66df9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07302

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 22/07302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f4900f05e2237435338d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07302

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 22/07302

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/07302 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WS5I Minute : 24/01863 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6db018211e27a44d28
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/07302

    CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 22/07302

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 FEVRIER 2024 N° RG 22/07302 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRUA AFFAIRE : M. [M] [K] [T] C/ E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3367b11f78b0008e3e6be
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07302

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/07302

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 496 Rôle N° RG 22/07302 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN4O [L] [P] EPOUSE épouse [Z] [N] [J] [H] [Z] C/ Syndic. de copro. PORT TAMARIS SIDENCE PORT TAMARIS Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af1f3bcaf505db6962a2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07302

    CA Lyon, 4 nov. 2022, RG 22/07302

    N° RG 22/07302 N° Portalis DBVX-V-B7G-OS4P Nom du ressortissant : [S] [L] [L] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CH

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460a77388505d4b5fcc3

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