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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07326

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 22/07326

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/07326 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRCH Minute : 25/00005 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f9304ff28fe37e214e
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07326

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07326

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07326 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 676508453465306bfc2a0232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07326

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07326 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM3T N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67115599aa7e95fd3fcf7f3e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07326

    CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 22/07326

    2ème Chambre ARRÊT N°526 N° RG 22/07326 N° Portalis DBVL-V-B7G-TLPR M. [S] [W] C/ Mme [Z] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 655c584f05869c8318f0a904
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07326

    CA Lyon, 6 nov. 2022, RG 22/07326

    N° RG 22/07326 N° Portalis DBVX-V-B7G-OS6K Nom du ressortissant : [B] [X] [X] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460b77388505d4b5fcc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1