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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/07328

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 22/07328

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°360/2025 N° RG 22/07328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLP2 Association ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP C/ M. [S] [H] RG CPH : 20/00075 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8e83bb81cebe2e829685
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07328

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07328

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07328 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 676508453465306bfc2a022e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07328

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 22/07328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/07328 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I74 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [X] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fbd5a11e0a290a9e6b2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07328

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07328 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM33 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6711558aaa7e95fd3fcf7d64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1