Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07539 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07539

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/07539

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHJN Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe394cdc6046d47c50c1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07539

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/07539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07539 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C4D AFFAIRE : Mme [R] [S] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MACIF (Me Gilles SALFATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aabeda34cf7c590ab9f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07539

    CA Paris, 27 juin 2023, RG 22/07539

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUXB Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd07383350105dba0bdfd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07539

    CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/07539

    CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/07539 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2022 Date de la saisine : 29 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2022 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e6b9477fe04f5cc6811
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07539

    CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 22/07539

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] 6ème Chambre LYON, le 08 Décembre 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/07539 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTMK Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 14], décision attaquée en date du 20 Octobre 2022,

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e0b5d61f8005d4f3dd7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1