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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/07682

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 22/07682

    DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 22/07682 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEHU / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [S] [G] épouse [T] C / [R] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca79da36895046863cb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07682

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 22/07682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07682 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJTC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 201

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde76e543846c04847f3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07682

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/07682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 22/07682 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2J67 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [X] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c471e889c21f644308
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07682

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/07682

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/07682 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4RH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/07682 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4RH N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 679141a7d4c7e89d7fe27127
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07682

    CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/07682

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/07682 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSW5 AFFAIRE : [U], [V] [G] [W] [Z] C/ S.A.S. ID-AL PLACEMENTS SCI PENINSULA Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 650d317671dfcd8318201582

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1