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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/08017

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 22/08017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/08017 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCDR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 03 Juillet 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [T] [P] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (69), demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb848195da062e07691cd
  • ca other ca_paris n° 22/08017

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 22/08017

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08017 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGME3 Décision déférée à la cour : jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69d890a1cdc6046d47bb9ec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08017

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 22/08017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/08017 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVDX N° de MINUTE : 24/00179 Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd516b5f33015ad01c3d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08017

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 22/08017

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2024 (n° / 2024 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08017 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWFE Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee0b87f398b00089bfb18
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08017

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/08017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/08017 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCDR Notifiée le : Expédition et copie à : Me Claire BILLARD-ROBIN - 83 Me Thierry DUMOULIN - 261 ORDONNANCE Le 15 Février 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [G] [P] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 65df85ea7683235322aee827
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08017

    CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/08017

    N° RG 22/08017 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OURA Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 novembre 2022 RG : 2020f02680 [S] C/ S.E.L.A.R.L. [G] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d54615069e0009fdb3e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1