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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08127

    TJ 33063, 28 août 2025, RG 22/08127

    N° RG 22/08127 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDMA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 54G N° RG 22/08127 N° Portalis DBX6-W-B7G- XDMA Minute n°2025/ AFFAIRE : [H] [I] [W] [S] C/ [U] [G] [F] [E] [L] [R] [T] [O] SAS LIEBALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a8a2dbfd85c112d77c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/08127

    TJ 67482, 26 mai 2025, RG 22/08127

    N° RG 22/08127 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LMXP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/08127 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LMXP Copie exec. aux Avocats : Me Céline FUCHS Me Rachel LANZ Le Le Greffier Me Céline FUCHS Me Rachel LANZ Me Laurence WURTH RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dd997860dd6c223b8334
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/08127

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 22/08127

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 22/08127 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVWZ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 [M], [H], [L] c/ [C], [G] COPIES DÉLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c645a9d5adc260621b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08127

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/08127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à: Me LAPÔTRE #DV Copie certifiée conforme délivrée à : Me CAHEN #E1194 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/08127 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGDP N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b985819597271e5bd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1