Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08232
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/08232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/261 Rôle N° RG 22/08232 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ43 Association UNEDIC-AGS CGEA IDF EST C/ [V] [O] [I] [F] [O] [Z] [N] ÉPOUSE [O] S.E.L.A.F.A. M.J.A, Copie exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08232
TJ 75056, 6 août 2025, RG 22/08232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SCOTTO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08232 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYF6U N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 06 août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08232
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/08232
Décision du 21 Mai 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 22/08232 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/08232 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMP7 N° MINUTE : Contradictoire Assig
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/08232
TJ Draguignan, 9 janv. 2025, RG 22/08232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/08232 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JV2Z Minute n° : 2025/ 6 AFFAIRE : [G] [L] [A] [I], [V] [C] [X] C/ S.C.P. [7], [ZJ] [P] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08232
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/08232
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08232 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWX2 Décision dé
Raccourcis
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