Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/08421
CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 22/08421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 22/08421 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRS4 Ordonnance n° 2026/M037 SARL [1] Au capital de 1.000 Euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°[N° SIREN/SIRE
-
ca other ca_paris n° 22/08421
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 22/08421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOKO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Sept
-
ca other ca_lyon n° 22/08421
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 22/08421
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/08421 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVPR [5] C/ [Y] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 07 Novembre 2022 RG : 20/1651 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROT
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08421
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/08421
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 22/08421 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBT7/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [L] [D] épouse [U] C/ [P] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles