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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/08676

    TJ 92050, 26 juin 2026, RG 22/08676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 26 Juin 2026 N° RG 22/08676 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X46K N° Minute : AFFAIRE [X] [N] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Copies délivrées le : A l’audience du 14 Avril 2026, Nous, Gyslain DI CARO-DEBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4c4cdc6046d47edb870
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08676

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 22/08676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HOFFMANN NABOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08676 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLJZ N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2022 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c23f7cdc6046d4792aad9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08676

    TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 22/08676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/08676 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWEL JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.C.I. VENDOME, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67379b888b3f1e77535a5e94
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08676

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 22/08676

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/08676 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSOY Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [P] [L] Organisme ARS PACA Société [15] [K] ME [R] C

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4ab427ef77d000880b348

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1