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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09026

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/09026

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSDP Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1167696e0bc0290e04e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09026

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/09026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMVD N° MINUTE : DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. RT FRANCE [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac8b5f33015ad01f579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09026

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 22/09026

    DATE DU JUGEMENT : 15 Mars 2024 N° RG 22/09026 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCJE/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [U] épouse [G] C/ [P] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathi

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd85bb5f33015ad01e007
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09026

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/09026

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZAB Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e877388505d4b5f915
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09026

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 22/09026

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/450 Rôle N° RG 22/09026 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTZE [O], [K], [B] [X] [Z], [Y] [X] C/ [F] [S], [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 631ad8e939cffb4f136743c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1