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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/09047

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 22/09047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/09047 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4O7 N° Minute : AFFAIRE S.E.L.A.R.L. GRANDE PHARMACIE [Localité 2] C/ S.C.I. PHARMAVANCE IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbddacdc6046d473b0322
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/09047

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 22/09047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 22/09047 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Mai 2026 Affaire : Mme [J] [Z] C/ MADAME LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS, ès qualités d’administrateur a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2314bfcdc6046d474c2028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09047

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 22/09047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BERNERT (D0056) Me JACOB (K0182) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09047 N° Portalis 352J-W-B7G-CXL3N N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697be0eccdc6046d472d0837
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09047

    TJ Lyon, 22 mai 2024, RG 22/09047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/09047 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFLI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Mai 2024 Affaire : Mme [X] [F] C/ Société MME LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS, M. [K] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd57f31ecb9d9326d298
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09047

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/09047

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZBQ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3a730a74083181bd77d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09047

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09047

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSNK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65167141788aac83189eaa9f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09047

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/09047

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 333 Rôle N° RG 22/09047 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT3S [R] [B] C/ Association SOLIHA PROVENCE BDR 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé HEFTMAN M

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd9c6d1cd71d0f828677e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1