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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09119

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 22/09119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/09119 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVJA N° de MINUTE : 24/00640 La S.A.R.L. ANSELIMMO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIÉS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 673647af944f91b65d39d6a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09119

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/09119

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS7K Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1167696e0bc0290e04f1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09119

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 22/09119

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/09119 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVJA S.A.R.L. ANSELIMMO Représentant : Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 C/ S.C.I. SCI DE LA [Adresse 3] Représentant : Me Jean-toussaint

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3491cc094c59eadf55d50
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09119

    CA Paris, 31 mai 2023, RG 22/09119

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 081/2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZIX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2022 - O

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee444ac6088318da11eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1