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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/09189

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 22/09189

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTRL Décision déférée à la cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225caacdc6046d47382fa2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/09189

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 22/09189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 22/09189 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQOO N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MESTHENEAS, Me TRONCQUEE ORDONNANCE rendue le 13 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e82bcdc6046d4705a19d
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 22/09189

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/09189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires: délivrées le: à Me TRONCQUEE, Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MESTHENEAS ■ Charges de copropriété N° RG 22/09189 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQOO N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2022 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd471c67ecf83a021cd
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09189

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 22/09189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Expertise Rendue le 13 Février 2025 N° R.G. : 22/09189 N° Minute : AFFAIRE Société GP BÂTIMENT ILE DE FRANCE C/ [I] [O], [G] [P] épouse [O], Société LE GAMBETTA, Société SMABTP Copies délivrées le : N

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58adf932e33cf1b7674e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09189

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 22/09189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/09189 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSQB N° de MINUTE : 24/01685 DEMANDEUR S.A.R.L. [F] 55, agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur [S] [I]. [Adresse 1] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 674e02a540fa42a3ba4118f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1