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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/09261

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 22/09261

    N° RG 22/09261 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPP3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 22/09261 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPP3 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc4075782d5f06fdf9c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09261

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/09261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/09261 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQIA N° PARQUET : 22/769 N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2022 AJ du TJ DE [Localité 6] du 17 Mai 2022 N° 2022/011138 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d0918b277cc2eacb31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09261

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 22/09261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09261 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NWJ AFFAIRE : Mme [E] [C] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. AXA FRANCE IARD ( Me Alain DE ANGELIS) - S.A. ERILIA ( Me Alain DE ANGELIS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( )

    Lire la décision → Vérifier la source 674e075bcc892914c4d7b8c8
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09261

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/09261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/09261 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJNI Minute n° 24/00007 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4024a753f879640d4aeb6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09261

    CA Paris, 18 janv. 2023, RG 22/09261

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n°008/2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZWF Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 643f88ebad85da04f53a3c39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1