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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09426

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 22/09426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me TRUC (L0283) Me [P] (C1387) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09426 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRC5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b008cdc6046d47dc4a1f
  • ca other ca_paris n° 22/09426

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/09426

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09426 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU4U Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 694269b061c46255e1742dc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09426

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 22/09426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 22/09426 N° Portalis DB3R-W-B7G-X7HE N° Minute : 25/24 AFFAIRE [F] [E] C/ [O] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c990a9a68b9882bfb3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09426

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/09426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TRUC (L0283) Me PITCHO (C1387) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09426 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRC5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 31 Mai 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159062ce03d424c7401a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09426

    CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/09426

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 257 Rôle N° RG 22/09426 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVCI Syndic. de copro. [Adresse 7] S.C.I. [B] C/ S.A.R.L. LA FOURNEE DES ALPILLES S.C.I. DU CASTOR Copie exécutoire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1