Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09582
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 22/09582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 049 N° RG 22/09582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVS6 [R] [Z] [T] [P] épouse [Z] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Copie e
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ca other ca_paris n° 22/09582
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/09582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 JUIN 2025 (n° 465 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09582 - N° Portalis 35L7-V-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09582
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 22/09582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/09582 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS6Y N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 28 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [V] 11, boulevard Saint-Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09582
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 22/09582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 3] Chambre 1-8 N° RG 22/09582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVS6 Ordonnance n° 2024/M138 Monsieur [Y] [K] représenté par Me Cédric CABANES membre de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-E
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