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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09694

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 22/09694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 22/09694 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X52T N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [H] C/ S.A.S. TERRA GROUPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d8784f14adac9f0b21b
  • ca renvoi ca_paris n° 22/09694

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 22/09694

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09694 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW5B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6933d7fb406d06a9f72caa28
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 22/09694

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/09694

    Décision du 15 Mai 2025 5ème chambre - 2ème section N° RG 22/09694 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXF2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09694 N° Portalis 352J-W-B7G-CXF2F N° MINUTE : Assignations du : 02 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c61211936937a1f38b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09694

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 22/09694

    DATE DU JUGEMENT : 21 Mai 2024 RG 22/09694 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XELR/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [W] [I] épouse [T] C/ [Z] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion CO

    Lire la décision → Vérifier la source 666c88382ab0fcaf190d1cb9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09694

    CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 22/09694

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 9 MAI 2023 N° 2023/ 163 Rôle N° RG 22/09694 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWGI [X] [G] C/ S.C.I. DOMAINE DU CANADEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy AZZARI Me Cédric CABANES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1