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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09998

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 22/09998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 22/09998 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFTE N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Mars 2026 Affaire : Mme [O], [C] [N] C/ M. [A] [X], Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a1c1cdc6046d478ee3dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09998

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 22/09998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/09998 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SAS AFFAIRE :DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION PACA et du DEPARTEMENT DES BDR ( la SELAS YVES BOYER/ ANNICK BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09a844bb525fe3d060d4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09998

    TJ Lyon, 22 mai 2024, RG 22/09998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/09998 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFTE N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Mai 2024 Affaire : Mme [V], [K] [I] C/ M. [X] [W], Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS DU B

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd86f31ecb9d93271741
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09998

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 22/09998

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09998 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3VI Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca1b24dbe9d00086672e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1