Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
cc other n° 22-10.523
Cass., 5 févr. 2026, n° 22-10.523
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : T 22-10.523 Demandeur : M. [O] Défendeur : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique Requête n° : 894/25 Ordonnance n° : 88857 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE
-
ca other ca_aix_provence n° 22/10523
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 22/10523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2025 RADIATION N°2025/ 122 Rôle N° RG 22/10523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZMQ [N] [F] [D] [P] C/ S.E.L.A.R.L. JURISBELAIR
-
cc Autre n° 22-10.523
Cass., 2 févr. 2023, n° 22-10.523
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 22-10.523 Demandeur : M. [O] Défendeur : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique Requête n° : 925/22 Ordonnance n° : 90159 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles