Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10669
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/10669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 112 Rôle N° RG 22/10669 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZZP [F] [K] C/ C.E. NAPHTACHIMIE Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10669
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 22/10669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10669 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2ND N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Z] [D] épouse [C]
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cc Rejet n° 22-10.669
Cass., 7 juin 2023, n° 22-10.669
SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10529 F Pourvoi n°B 22-10.669 Aide juridictionnelle totale en demande
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