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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/11084

    CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 22/11084

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 N° 2025 / 091 N° RG 22/11084 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3EQ S.C.I. SOPHIE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee19726cff766e94e38a56
  • cc Cassation n° 22-11.084

    Cass., 7 nov. 2024, n° 22-11.084

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 587 F-D Pourvoi n° C 22-11.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 672c992375a19b13ac453351
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11084

    CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/11084

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6UW Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e575ae9c20008433cc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11084

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/11084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4RZ N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Y] [G] épouse [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406ff753f879640d607fb
  • cc Autre n° 22-11.084

    Cass., 16 nov. 2023, n° 22-11.084

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 22-11.084 Demandeur : la société Editta Défendeur : la société Aegefim Requête n° : 671/23 Ordonnance n° : 91189 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Editta, aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c1d330a74083181bd4cd
  • cc Autre n° 22-11.084

    Cass., 27 janv. 2023, n° 22-11.084

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 22-11.084 Demandeur : la société Editta Défendeur : la société Aegefim Requête n° : 877/22 Ordonnance n° : 90130 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Aegefim, ayant l

    Lire la décision → Vérifier la source 63d390d758c05605de563ea1

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