Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc other n° 22-11.163
Cass., 26 juin 2025, n° 22-11.163
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : P 22-11.163 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Leasecom Requête n° : 136/25 Ordonnance n° : 88714 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant SAS Boucard-
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/11163
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/11163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 4 Copies exécutoires - Me QUESNOT-FILIPPI - Me DENIZE - Me FRANCESCHI - Me FLORENT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11163 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6CO N° MINUTE : Assignations du : 09 et 13 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 22/11163
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/11163
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11163 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF63S Décision défé
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cc Autre n° 22-11.163
Cass., 2 févr. 2023, n° 22-11.163
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 22-11.163 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Leasecom Requête n° : 866/22 Ordonnance n° : 90140 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant la SCP Thoui
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