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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11214
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 22/11214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me POUILHE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me KACEM ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/11214 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3PE N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2022 JUGEMENT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 22/11214
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 22/11214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 AC N° 2025/ 387 N° RG 22/11214 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3RS [E] [F] [N] [T] [H] [C] [Y] [X] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE IMMO BILIER [Adresse 9] S.C.I. SCI GERBI S.A.R.L. IMM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11214
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 22/11214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/11214 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3RS Ordonnance n° 2023/MEE/214 M. [V] [D] Représenté et assisté par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
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cc Autre n° 22-11.214
Cass., 1 sept. 2022, n° 22-11.214
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-11.214 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin Avocats Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Avocat(s) : la
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