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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/11245

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 22/11245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/11245 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VGV AFFAIRE : M. [G] [S] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ () ; Organisme CPAM 13 () ; Commune COMMUNE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f5b93c619cd1f486c73
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/11245

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/11245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11245 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSUG N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd5d2cdc6046d470a06ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11245

    CA Paris, 20 janv. 2025, RG 22/11245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 janvier 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/11245 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7BY Décision contradictoire en premier resso

    Lire la décision → Vérifier la source 678f382e06f4e91c5f36c452
  • cc Rejet n° 22-11.245

    Cass., 24 janv. 2024, n° 22-11.245

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10042 F Pourvoi n° C 22-11.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0b6278d0ccf000877e270
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11245

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/11245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11245 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSUG N° MINUTE : Assignation du : 10 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeefc6976f1c644e7841a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1