Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
cc rejet n° 22-11.249
Cass., 18 déc. 2025, n° 22-11.249
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10688 F Pourvoi n° H 22-11.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
-
ca other ca_paris n° 22/11249
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 22/11249
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7CG Décision déférée à
-
cc Autre n° 22-11.249
Cass., 6 mars 2025, n° 22-11.249
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : H 22-11.249 Demandeur : M. [C] et autre Défendeur : Mme [I] et autre Requête n° : 1035/24 Ordonnance n° : 90200 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [C], ayant la SCP Lyon-C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11249
CA Paris, 31 mai 2024, RG 22/11249
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7CG Décision déférée à l
-
cc Autre n° 22-11.249
Cass., 10 nov. 2022, n° 22-11.249
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 22-11.249 Demandeur : M. [C] et autre Défendeur : Mme [I] et autre Requête n° : 481/22 Ordonnance n° : 91112 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [I] épouse [K], ayant l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles