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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11489

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 22/11489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5NE N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb89abcdc6046d47d5dbcd
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11489

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/11489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civle N° RG 22/11489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5NE N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab061329eb3db7c27c0f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11489

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/11489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5NE N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c7f10d505339f5be40
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11489

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/11489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5NE N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 J

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  • cc Cassation n° 22-11.489

    Cass., 21 juin 2023, n° 22-11.489

    SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° T 22-11.489 Aide juridictionnelle totale en demande au profi

    Lire la décision → Vérifier la source 649296c917c95e05dbf9de59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1