Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11920
TJ 75056, 31 août 2026, RG 22/11920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me EDON (B0472) Me LEPEU (B0404) Me BENJAMIN (P0378) Me FOIRIEN (U0008) Me ZANATI (P0435) Me ANQUETIL (D0156) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/11920 N° Portalis 352J-W-B7G-CX23N N° MINUTE : 4 Assignation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11920
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 22/11920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 22/11920 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WU6 AFFAIRE : Mme [O] [B] épouse [Y] (Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11920
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 22/11920
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11920 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA6H Décision déférée
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cc Autre n° 22-11.920
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.920
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-11.920 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [H] et autre Ordonnance : 61140 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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