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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/12377

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 22/12377

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 25 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/12377 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAOQ [V] [U] C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4da2fcdc6046d4700b1a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12377

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 22/12377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12377 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YFK AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [U] [T] (Me Henry BOUCHARA) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 688912c6164153e3cd1d6cb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12377

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 22/12377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BINET ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12377 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZWM N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEURS [Z], [X], [U] [A]-[J], née

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c38f1ba1f209137ba536
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12377

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/12377

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12377 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCPF Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4843586d70a000846d046
  • cc Déchéance n° 22-12.377

    Cass., 21 sept. 2023, n° 22-12.377

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : G 22-12.377 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : le préfet de la Région Guadeloupe et autre Ordonnance : 50854 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar

    Lire la décision → Vérifier la source 650be265beee0f8318b97993

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1