Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12405
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/12405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 457 Rôle N° RG 22/12405 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKASW [L] [D] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH (EDSS) Société ATMEL CORPORATION Société MICROCHIP TECHNO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12405
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/12405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Nathalie BUNIAK -Maître Ariel DAHAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/12405 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7HS N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR Synd
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12405
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/12405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/12405 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7HS DEMANDEUR S.D.C. Résidence [3] sis [Adresse 1] et [Adresse 2] Agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK -
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cc Rejet n° 22-12.405
Cass., 13 déc. 2023, n° 22-12.405
COMM. CM24 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10780 F Pourvoi n° P 22-12.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 22-12.405
Cass., 8 déc. 2022, n° 22-12.405
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 22-12.405 Demandeur : M. [R] et autres Défendeur : Mme [K] et autres Requête n° : 902/22 Ordonnance n° : 91290 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [K], ayant la SCP R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12405
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/12405
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/12405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCTT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes des représent
Raccourcis
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