Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc other n° 22-12.463
Cass., 11 déc. 2025, n° 22-12.463
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : B 22-12.463 Demandeur : Mme [H] et autre Défendeur : M. [K] et autres Requête n° : 685/25 Ordonnance n° : 88795 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [O], a
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ca other ca_aix_provence n° 22/12463
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/12463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/206 Rôle N° RG 22/12463 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAZQ [I] [H] C/ S.A.M.C.V. MATMUT Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-da
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cc Autre n° 22-12.463
Cass., 16 mars 2023, n° 22-12.463
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 22-12.463 Demandeur : Mme [B] [P] et autre Défendeur : M. [U] et autres Requête n° : 767/22 Ordonnance n° : 90362 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [V], ayant Me Balat po
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