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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/12793

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 22/12793

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD5Z Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae78ecdc6046d470ffd03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12793

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/12793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/12793 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Octobre 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 23/01/2026 à Me PIERRE et Me LECOINTRE JUGEMENT rendu le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e822cdc6046d47f2e664
  • ca other ca_aix_provence n° 22/12793

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/12793

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/523 Rôle N° RG 22/12793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCF7 [M] [D] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH (EDSS) Société ATMEL CORPORATION Société MICROCHIP TECHNO

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42c9cda9a1df3bd575db
  • cc Rejet n° 22-12.793

    Cass., 6 mars 2024, n° 22-12.793

    COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10124 F Pourvoi n° K 22-12.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 65e815a7a743ca0008c68ca5
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12793

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 22/12793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/12793 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Octobre 2022 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [H] [W][2] [2] [Adresse 8] [Localité 10] [XXXXXXXX02]

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  • cc Autre n° 22-12.793

    Cass., 15 déc. 2022, n° 22-12.793

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 22-12.793 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : M. [X] et autres Requête n° : 694/22 Ordonnance : 91305 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [X], ayant la SCP Alai

    Lire la décision → Vérifier la source 639acc618484a305d494b9f4

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