Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/12793
CA Paris, 13 mai 2026, RG 22/12793
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD5Z Décision déférée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12793
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/12793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/12793 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Octobre 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 23/01/2026 à Me PIERRE et Me LECOINTRE JUGEMENT rendu le 23
-
ca other ca_aix_provence n° 22/12793
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/12793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/523 Rôle N° RG 22/12793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCF7 [M] [D] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH (EDSS) Société ATMEL CORPORATION Société MICROCHIP TECHNO
-
cc Rejet n° 22-12.793
Cass., 6 mars 2024, n° 22-12.793
COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10124 F Pourvoi n° K 22-12.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12793
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 22/12793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/12793 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Octobre 2022 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [H] [W][2] [2] [Adresse 8] [Localité 10] [XXXXXXXX02]
-
cc Autre n° 22-12.793
Cass., 15 déc. 2022, n° 22-12.793
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 22-12.793 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : M. [X] et autres Requête n° : 694/22 Ordonnance : 91305 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [X], ayant la SCP Alai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles