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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12917

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 22/12917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me BELLANCA Me SZULMAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/12917 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDIP N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649450af6f5fd344fc34
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12917

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/12917

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 MAI 2024 (n° , 36 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/12917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2022 - Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37898cdd000080653fa
  • cc Rejet n° 22-12.917

    Cass., 6 avr. 2023, n° 22-12.917

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10206 F Pourvoi n° V 22-12.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 642e74428b510604f5bc1ba1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12917

    CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 22/12917

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 22/12917 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCUX Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M008 Affaire : M. [G] [I] Représentant : Me [J], avocat au barreau de TOULON Appelant C/

    Lire la décision → Vérifier la source 63c2565c0bfda47c90075ec2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12917

    CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/12917

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° 220 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEL2 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad08b8484a305d494bd7e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1