Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 22-13.930
Cass., 18 déc. 2025, n° 22-13.930
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11262 F Pourvoi n° W 22-13.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_paris n° 22/13930
CA Paris, 19 mai 2025, RG 22/13930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 mai 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/13930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHHL Décision contradictoire en premier ressort ;
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cc other n° 22-13.930
Cass., 15 mai 2025, n° 22-13.930
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 22-13.930 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société Allium Requête n° : 1283/24 Ordonnance n° : 90377 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [K], ayant la SCP Ricard, Bendel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13930
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/13930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/13930 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIHM N° PARQUET : 23/27 N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2022 AJ du TJ DE PARIS du 26 Juillet 2022 N° 2022/014610 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15
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cc Autre n° 22-13.930
Cass., 2 mars 2023, n° 22-13.930
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 22-13.930 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société Allium Requête n° : 1017/22 Ordonnance n° : 90273 du 2 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Allium, ayant la SCP Fabiani, Lu
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