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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14257

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/14257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14257 N° Portalis 352J-W-B7G-CYA6N N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3fe74401da7f358048
  • cc Autre n° 22-14.257

    Cass., 14 mars 2024, n° 22-14.257

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - constat du désistement du pourvoi Pourvoi n° : B 22-14.257 Demandeur : Mme [O] Défendeur : M. [N] Requête n° : 547/23 Ordonnance n° : 90267 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a1be8591f70008cf2fa9
  • cc Autre n° 22-14.257

    Cass., 16 mars 2023, n° 22-14.257

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 22-14.257 Demandeur : Mme [O] Défendeur : M. [N] Requête n° : 1122/22 Ordonnance n° : 90361 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [N], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c800314ae0a62152ceac

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