Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/14437
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 22/14437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/14437 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHZ6 Ordonnance n° 2024/M 177 S.A. AXA FRANCE IARD représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14437
CA Paris, 4 juin 2024, RG 22/14437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 04 JUIN 2024 (n° 52 /2024 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14437 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIL4 Décision déférée
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cc Déchéance n° 22-14.437
Cass., 19 janv. 2023, n° 22-14.437
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : X 22-14.437 Demandeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la Banque Socredo Ordonnance : 50081 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,
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