Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/14446

    CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 22/14446

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 DECEMBRE 2025 N°2025/ 205 Rôle N° RG 22/14446 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH2R [J] [O] C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b128c69a34cd207b39d1
  • cc Autre n° 22-14.446

    Cass., 29 sept. 2022, n° 22-14.446

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-14.446 Demandeur(s) : la société l'Or en cash Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 616

    Lire la décision → Vérifier la source 63354032edcca005da01bb98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles